Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Ely Digital fournit ses prestations de services dans le domaine du webmarketing, de la création de sites internet et des services associés.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès d’Ely Digital, qu’elle soit réalisée à distance ou par échange électronique. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
2. Prestations proposées
Ely Digital propose notamment des prestations de création et refonte de sites internet, d’optimisation du référencement naturel (SEO), de conseil en stratégie digitale, ainsi que des services d’accompagnement et de maintenance. Le détail exact des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.
3. Commande et validation
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale, par tout moyen permettant d’en attester (email, signature électronique ou manuscrite). Ely Digital se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande incompatible avec son activité ou ses valeurs professionnelles.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Ely Digital exerce sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les factures sont payables à réception, dans un délai maximum de 7 jours calendaires, sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen précisé lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due pour chaque facture payée en retard, lorsque le client est un professionnel.
En cas de non-paiement à l’échéance, Ely Digital se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours, sans préjudice de toute autre action. Aucun livrable final, accès, mise en ligne ou transfert de droits ne sera effectué tant que le règlement complet n’aura pas été encaissé.
5. Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en fonction de la complexité du projet, de la réactivité du client et de la fourniture des éléments nécessaires. Ely Digital ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation des prestations. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis et assume l’entière responsabilité de leur utilisation.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, les créations réalisées par Ely Digital restent sa propriété jusqu’au paiement complet des sommes dues. Après règlement intégral, le client dispose d’un droit d’utilisation conforme à la destination prévue des livrables.
8. Responsabilité
Ely Digital est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de chiffre d’affaires ou de résultats non atteints. Les performances dépendent de nombreux facteurs extérieurs qui ne peuvent être garantis.
9. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées restent dues.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Ely Digital.